Nouvelle Agglomération : notre point de vue

Groupe « ChangeZ Deuil » :

Élus minoritaires, élus à part entière!

Pour une nouvelle communauté d’agglomération de 200 000 habitants mais laquelle?

Une loi : des enjeux primordiaux pour notre commune

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) impose à notre commune des choix qui conditionnent son avenir et celui de son territoire :

– soit rejoindre la Métropole du Grand Paris (MGP)

– soit fusionner la Communauté de la Vallée de Montmorency (CAVAM) avec une autre intercommunalité afin d’atteindre les 200 000 habitants.

Le Grand Paris : un projet, en l’état, inadapté à Deuil-La barre.

La Métropole dite du Grand Paris est une « super intercommunalité » à fiscalité propre de 124 villes, de 6,7 millions d’habitants regroupant Paris et les trois départements de la petite couronne. Elle se verra attribuée des compétences en matière d’aménagement, d’habitat, de développement économique et de politique de la ville avec en filigrane, le souhait d’une redistribution des richesses entre les communes riches de l’ouest parisien et celles plus pauvres à l’Est.

Les intercommunalités la composant deviendraient des « conseils de territoire » de 300 000 habitants minimum aux attributions réduites. De fait, la MGP éloignera un peu plus le citoyen des centres de décision le concernant.

De plus, le rattachement de Deuil-La barre à la MGP passait par l’intégration à l’agglomération Plaine Commune (Aubervilliers, Epinay, L’Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse, soit 408 000 habitants) et ce, sans aucun PROJET politique.

C’est pourquoi ce rattachement était, en l’état, inopportun.

Quelle intercommunalité ?

En l’absence de rattachement à la Métropole du Grand Paris, la loi MAPTAM dispose que la CAVAM soit fusionnée avec une ou plusieurs autre communautés d’agglomération de façon à former un ensemble d’au moins 200 000 habitants.

Le regroupement le plus naturel aurait été, selon nous, de la CAVAM avec Val&Forêt du fait d’une identité commune (la vallée de Montmorency), d’un bassin de vie, d’infrastructures (ligne H … ) et d’enjeux de territoire partagés.

Le projet élaboré par le préfet prévoit, a contrario, que la CAVAM soit fusionnée avec la Communauté de communes de l’Ouest de la Plaine de France étendue à seulement trois communes de Val & Forêt (Saint-Prix, Eaubonne et Montlignon).

Cette nouvelle Intercommunalité rassemblera donc deux territoires antagonistes : un fortement urbanisé au sud (la vallée de Montmorency) à un autre encore en partie rural bien que soumis à une très forte pression immobilière au nord de la forêt de Montmorency. Ces territoires appartiennent également à deux bassins de vie différents et s’organisent autour de voies de communication et d’équipements différents.

La logique qui préside à ce rapprochement est censée être la complémentarité mais au service de quel projet ?

Loin de l’intérêt des Deuillois, les raisons mises en avant pour le justifier laissent planer la crainte que cette fusion soit le prétexte à la mise en œuvre de « projets d’aménagement » à l’utilité incertaine mais menant à une urbanisation massive du nord de l’intercommunalité.

Une telle faiblesse dans l’argumentation est malheureusement le fruit d’un manque de réelle implication des Deuillois dans la décision politique, une analyse que vous pouvez retrouver dans la tribune de ce même magazine.

Fabrice Rizzoli, Alain Parant, Brigitte Goch Bauer, Vincent Gayrard pour le groupe « ChangeZ Deuil », site http://changerdeuil.fr/

Des subventions sans projet politique

Tribune du groupe “ChangeZ Deuil

 Elus minoritaires, élus à part entière

Mai 2015

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L’enjeu du conseil municipal du mois d’avril était de voter l’attribution de 204 290 euros à 83 associations qui en avaient fait la demande. Nous nous sommes abstenus sur la délibération qui nous était proposée tant le fossé est grand entre « les engagements et les actes » de cette majorité, toujours la même depuis 23 ans.

Même équipe, même saupoudrage

Il est frappant de voir une majorité, au pouvoir depuis des lustres, reconduire à l’identique les subventions aux associations : même équipe, mêmes subventions, même politique ! La pratique du saupoudrage : quelques centaines d’euros à de nombreuses associations ne trahirait elle pas la volonté de ne pas froisser ses amis au détriment de l’efficacité et du choix politique ? Subventionner à l’identique l’ADVOCNAR (contre les nuisances aériennes) et une association de sport mécanique tout terrain ne donne-t-il pas toute la mesure des valeurs environnementales défendues par les élus d’une « ville dans son jardin» ? Enfin, la subvention à Radio Enghien pose un vrai problème politique. Ce média dont la neutralité politique est sujette à caution a déjà obtenu une subvention exceptionnelle de 20 000 euros par la CAVAM fin 2014…

Même équipe, mêmes subventions et toujours pas de vision politique

Du point de vue des mécanismes d’attribution des subventions, le “on reconduit” devrait être exceptionnel. Des indicateurs « sérieux et fiables » sont nécessaires à la décision politique. Nous demandons des critères d’utilité sociale dans le cadre d’une politique publique valorisant le « mieux vivre ensemble » ainsi que des curseurs comme, par exemple, le nombre de Deuillois adhérents de l’association. Enfin, où est la cohérence et la vision politique quand on sait que la majorité actuelle s’est abstenue l’année dernière, un mois avant les élections municipales, sur le vote des mêmes subventions !

Évitons les conflits d’intérêt !

Des élus, dont certains adjoints de surcroît, sont membres de bureaux d’associations subventionnées. Ils ont siégé dans les commissions municipales dans lesquelles ils ont défendu l’attribution de subventions à leurs associations… Récemment, une élue s’est faite élire présidente d’une importante association de la ville. Nos élus majoritaires avouent être surchargés de travail. Preuve, une fois de plus, que le cumul des mandats est néfaste pour la démocratie.

Fabrice Rizzoli, Alain Parant, Brigitte Goch Bauer, Vincent Gayrard, le site http://changerdeuil.fr/

Des orientations budgétaires et des déséquilibres

Tribune du groupe “ChangeZ Deuil

 Elus minoritaires, élus à part entière

Avril 2015

Lors du conseil municipal du mois de mars, la majorité municipale a présenté un budget inquiétant. Inquiétant car il est le fruit d’une mauvaise gestion des finances communales, inquiétant car il traduit une absence de vision politique pour la commune. Nous ne savons toujours pas, après le débat d’orientation budgétaire et le vote du budget, quelles sont les priorités politiques à court et moyen terme de l’équipe en place.

Du débat d’orientation budgétaire au budget : « Qui veut trouver des millions ? »

Lors de notre tribune du mois de mars, nous pointions du doigt un projet de budget « inquiétant » notamment parce qu’il manquait « 1,5 million d’euros ». Nous avons été heureux d’apprendre que la majorité a trouvé 1 million 200 euros en 15 jours : 824 760 euros de produits de cessions immobilières et 380 000 euros de fond de compensation de TVA ; une mesure technique qui aurait du être connue lors du DOB.

Une situation financière vraiment inquiétante

La commune fait face à un problème d’autofinancement important. L’épargne nette est négative d’1 219 324 euros. Cela reflète le très mauvais état des finances de notre commune. Depuis plusieurs années, notre commune a de plus en plus de difficultés à rembourser les emprunts contractés.

C’est toujours de la faute des autres…

La majorité ne cesse de se plaindre des baisses de recettes notamment celles provenant de l’État. Toutes les communes doivent mieux gérer leurs finances. Nous parlons de nos impôts. L’effort est national ou il n’est pas. ! Il est vrai que la commune doit entretenir son patrimoine. (Modernisation de l’école Henri Hatrel après Pasteur et avant Mortefontaines…). Toutefois, nous ne savons toujours pas pourquoi les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4 millions d’euros entre 2010 et 2015.


De la mauvaise gestion à la fuite en avant ?

Cela fait 60 ans que la droite est au pouvoir à Deuil-La barre. Cela fait 23 ans que Madame le maire est membre du conseil municipal. Lors des élections municipales, le mot d’ordre de la majorité, la même que lors du précédent mandat, était : « nous baisserons les impôts ». Or, la part communale des impôts va augmenter cette année de 0,9 %. Afin de masquer la promesse démagogique de campagne, la majorité emprunte 5,7 millions d’euros… qu’il faudra rembourser.

Fabrice Rizzoli, Alain Parant, Brigitte Goch Bauer, Vincent Gayrard

Le site http://changerdeuil.fr/

Un budget inquiétant et sans vision politique

Tribune du groupe “ChangeZ Deuil

 Elus minoritaires, élus à part entière

Mars 2015

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire du conseil municipal du 9 février dernier, nous avons peiné à trouver une orientation. Dans le document de préparation du conseil nous ne trouvons pas non plus les moyens de redresser les comptes de la commune

De grandes difficultés financières 

En plus des emprunts toxiques (tribune de février), les dotations provenant de l’État sont en baisses. Concernant les investissements, le Conseil général réduit ses subventions alors que la majorité de droite a augmenté la taxe foncière 41 %.

La majorité municipale évoque « des efforts de fonctionnement pour permettre un autofinancement » mais il n’y a aucune baisse des dépenses de fonctionnement prévu dans ce projet de budget.

Une seule réponse : l’emprunt mais il manque toujours 1,5 million

Nous notons un recours à l’emprunt à hauteur de 5 millions, soit 15 % d’augmentation d’endettement de 2015 à 2016. Comment parler de désendettement en 2016 et 2017? D’ailleurs l’ endettement envisagé ne diminue pas : 27.5 M€ en 2017 pour 24.6M€ en 2014.

Il est prévu une épargne nette négative de 1.3 M€ page 13 et malgré l’emprunt de 5 millions d’euros, il manque toujours environ 1.5 M€. dans ce projet budgétaire.

Pas de réduction des inégalités territoriales et une augmentation des impôts en vue

La majorité municipale ne propose pas qu’Enghien fasse, au sein de la CAVAM, plus d’effort fiscal, alors que cette ville perçoit annuellement 20 millions d’un établissement de jeu en délégation de service public. Pourquoi ne pas demander le transfère de la gestion de la patinoire à la CAVAM. Enfin, cette majorité s’était engagée à baisser les impôts : ils vont augmenter de 0.9%, une hausse annoncée dans la tribune de juin.

Quel est le projet politique ?

Les Deuillois attendent l’exposé de priorités de la majorité municipale, de sa stratégie. Quelle place pour notre ville dans la CAVAM ? Quelles sont les compétences que cette majorité est prête à transférer à la nouvelle communauté d’agglomération ? Quelle est sa vision d’une politique de la jeunesse, de la sécurité, du développement durable ? Quelle politique sociale dans un contexte financier difficile ?

Fabrice Rizzoli, Alain Parant, Brigitte Goch Bauer, Vincent Gayrard site http://changerdeuil.fr/, rendez-vous en mairie : fabrice.rizzoli@changerdeuil.fr

Deuil-La barre : au coeur de l’économie casino

Tribune du groupe “ChangeZ Deuil

 Elus minoritaires, élus à part entière

Février 2015

Le 31 janvier 2015, les 140.000 frontaliers français qui travaillent en Suisse ont vu leur salaire augmenter de 20 %. Au même moment, le taux d’intérêt concernant un emprunt pour 5 millions d’euros est passé de 15 % à 26 %? Le salaire des « frontaliers » et le remboursement des Deuillois ont en effet un point commun : la parité Euro/Franc suisse.

Un prêt ? Non : un produit financier toujours en faveur du banquier

La ville doit rembourser pendant 25 ans, 2 emprunts « structurés » dont un :

– Indexé sur le Franc Suisse depuis le 1/08/2013

– A taux variable « non capé » à la hausse, sans limite : un puits sans fond !

– Un taux capé à la baisse

– Des frais exorbitants pour en sortir et donc dissuasifs

Mais comment la majorité municipale a-t-elle pu signer un contrat dans laquelle, elle ne peut que perdre ? Indexés sur le hasard (la valeur d’une monnaie), ces emprunts ne sont pas des prêts mais des produits financiers. Or, dans un produit financier, celui qui met de l’argent devrait pouvoir gagner. Malheureusement, avec de tels contrats, seul le prêteur est gagnant.

Alors que depuis 3 ans, la Banque Nationale Suisse maintenait sa monnaie (CHF) à 1.20 CHF pour 1 euro, depuis le 15 janvier dernier, elle a libéré sa monnaie. Aujourd’hui, 1 CHF est égal à 1 euro ; pour faire simple :

Si 1.40 CHF vaut 1 euro : le taux de l’emprunt de 5 millions d’euros est de 7.5 %

Si 1.20 CHF vaut 1 euro : le taux passe à 16 %

Si 1 CHF vaut 1 euro, le taux arrive à 29 %!

Mais nous sommes peut-être sauvés par la chance car c’est le 13 juillet 2015 que sera validé, pour les 12 mois suivants, le taux de remboursement des 3 millions restant à payer… en fonction du prix du France suisse à cette même date.

Deuil-La barre : sa démocratie participative… ses impôts… son casino ?

A l’image du Grand Paris ou de l’élargissement de la communauté d’agglomération (magazine de décembre), il n’y a aucune tentative d’implication des Deuillois concernant les finances locales. Aujourd’hui, si nous choisissions de payer les traites de cet emprunt par l’impôt, ces derniers devraient augmenter de 3,5 % !

Il est bien regrettable que notre ville déjà à la périphérie d’Enghien les Bains ait voulu elle aussi se mettre aux jeux de hasard.

Fabrice Rizzoli, Alain Parant, Brigitte Goch Bauer, Vincent Gayrard site http://changerdeuil.fr/ , rendez-vous en mairie : « fabrice.rizzoli@changerdeuil.fr »

2015 à Deuil-La Barre : le changement en marche?

Tribune du groupe “ChangeZ Deuil

 Elus minoritaires, élus à part entière

Janvier 2015

L’équipe de la liste ChangeZ Deuil vous souhaite une excellente année 2015.

Ce début d’année est l’occasion de formuler quelques vœux :

L’arrêt définitif du projet de l’avenue du Parisis

En 2015, les élus du Val d’Oise de tous bords se rendant compte de son inutilité abandonneront sans regret ce projet routier classé dans la catégorie de Grands Projets Inutiles et Imposés (GPII tel que l’aéroport Notre Dame des Landes, le barrage de Sivens, la nouvelle ligne de chemin de fer Lyon-Turin…). L’avenue du Parisis ne fera qu’augmenter le nombre de voitures dans notre ville et la pollution associée, portant une atteinte grave à la santé publique. Elle entraînera de surcroît une sérieuse menace pour l’équilibre financier du département et de nos villes. Évalué à 500 000 millions d’euros, le projet pourrait atteindre un milliard.

L’abandon de la liaison RD928 –RD311

Les Deuillois ne souhaitent plus d’un modèle de société basé sur le tout-voiture. Le projet n’ayant pas démontré son utilité, les élus en tant que représentants du peuple l’abandonneront.

Une solution concertée pour le passage à niveau et pour le quartier

En s’appuyant sur le tissu associatif et après une année de concertation, il sera décidé de la meilleure solution « pour » et « avec » la population. Les Deuillois décideront de l’aménagement du PN4 tout en veillant à ne pas sacrifier le quartier au nom de la sécurité. Les sommes destinées aux routes inutiles serviront à des projets pour les habitants.

La présidence de la commission des finances à la minorité

Le président de la commission des finances à l’Assemblée Nationale est le député maire UMP Gilles Carrez. L’ancien président Nicolas Sarkozy, dans sa grande sagesse, avait décidé d’accorder par la loi, la présidence de la commission des finances à l’opposition. Si cela se fait au niveau national, cela doit se pratiquer également à tous les échelons de la démocratie représentative.

La fin du cumul des mandats

Les élus s’engageront à ne pas cumuler leur mandat de maire avec une fonction exécutive dans la communauté d’agglomération et un mandat aux départementales ou aux régionales. Le cumul de mandat est un conflit d’intêrets institutionnalisé. Il n’est pas respectueux de la démocratie locale.

Bonne année à tous

Les voeux de “ChangeR Deuil”

Samedi 10 janvier

A partir de 18h

Restaurant Marco Polo 81 rue Gallieni ZA du Moutier

Pour les vœux de l’association “ChangeR Deuil” et ceux de la liste “ChangeZ Deuil”

Discours et pot de l’amitié.

A partir de 19h-19h30, nous mangerons ensemble sur place

Merci de votre réponse à la Présidente de l’association “ChangeR Deuil” penicaud.marie[@]gmail.com

Venez nombreux

Une “démocratie participative” totalement inexistante

Tribune du groupe “ChangeZ Deuil

 Elus minoritaires, élus à part entière

Décembre 2014

Dans le dossier central de ce magazine, nous expliquons notre position sur le Grand Paris et la future agglomération proposée par les mairies de la CAVAM. Force est de constater qu’il n’y a pas de démocratie locale dans notre commune !

Un avenir décidé sans la participation « pro-active » des Deuillois

Le choix d’une agglomération constitue un chantier déterminant pour l’avenir des Deuillois. Or, la population n’a pas été conviée au processus de décision : pas de débat public, pas de consultation ! Pire, concernant le Grand Paris, nous apprenons mi-novembre que les 9 maires de la CAVAM ont émis le 1er juillet un avis défavorable au préfet sans que même le conseil municipal, n’en ait été informé !

L’information et même la consultation ne vaut pas concertation

La municipalité a organisé un café citoyen avec un atelier « Grand Paris ». Les élus ont eu droit à une réunion très intéressante, après le 1er juillet, en présence de M. Braouzec, président de la communauté d’agglomération de Plaine de France. Puis, plus rien pendant 4 mois. Ce n’est finalement que lors du conseil municipal du 17 novembre 2014 que les élus seuls ont été consultés sur le nouveau périmètre de la communauté d’agglomération.

Au vu de l’importance du choix à faire, Madame le maire aurait dû impérativement mettre en place un processus de concertation impliquant les Deuillois afin de les informer et de recueillir leur avis

« ChangeZ Deuil » : la liste qui fait de la démocratie participative

La démocratie participative, thème majeur de la dernière campagne n’a été, sur un sujet aussi impliquant pour notre avenir, qu’un vœu pieu. Pire, le premier adjoint a décrété lors du dernier conseil municipal que cette démocratie participative était incompatible avec l’ampleur géographique du projet…

Pourtant, l’article L 2241-1 du CGCT est sans ambiguïté : « Le droit des habitants . à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent,.., est un principe essentiel de la démocratie locale. »

Lors du conseil municipal du mois de mai 2014, le groupe « ChangeZ Deuil »avait expressément invité la majorité à travailler avec les citoyens. Six mois après, aucune consultation n’a été réalisée.. Nous avons organisé une réunion sur les rythmes scolaires, d’autres viendront : Rejoignez nous !

Fabrice Rizzoli, Alain Parant, Brigitte Goch Bauer, Vincent Gayrard site http://changerdeuil.fr/