Périscolaire – Rétention de documents – Zizanie au Conseil Municipal

Tribune de février 2016

Périscolaire : un passage en force inacceptable

Afin de préparer les séances du Conseil Municipal, ce dernier a créé plus d’une quinzaine de commissions. Comme le précise l’article 31 du règlement de ce conseil, elles « instruisent les affaires qui leurs sont soumises et en particulier, les projets de délibérations intéressant leur secteur d’activité… élaborent un rapport (…) communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal ». A cette fin, nous demandons depuis le début de mandat que les documents de travail soient transmis aux membres des commissions en même temps que la convocation. Sinon comment préparer une commission ? Depuis 2014, Madame le Maire étudie cette possibilité…

Rétention de documents et ordre du jour incomplet

Lors d’une réunion début décembre, les membres de la commission Jeunesse et Sport sélectionnent les séjours d’hiver à partir d’un document de 24 pages qui ne leur ont pas été transmis en amont et qu’ils découvrent donc au fur et à mesure ! En fin de commission, alors que cette question ne figure pas à l’ordre du jour, la présidente de la commission présente le nouveau « règlement intérieur de la restauration scolaire, des NAP, des accueils périscolaires et activités extrascolaires de la  jeunesse et des sports » destiné à éviter des désistements de dernière minute, coûteux pour la collectivité. Elle défend un document travaillé depuis de longs mois hors commission ! Il n’est pas donné l’occasion aux membres de la commission de lire ni d’amender ce « document de travail » de 7 pages, dont on nous assure qu’il sera finalisé avant présentation au prochain Conseil Municipal. C’était pourtant bien la vocation de cette commission de travailler sur ce document.

Zizanie au Conseil Municipal

Lors du Conseil Municipal de mi-décembre, la majorité présente le même document de travail dans la précipitation, en totale contradiction avec le règlement intérieur du Conseil. Le Conseil Municipal tente de suppléer aux carences du texte en proposant quelques amendements, en vain… Sans sourciller, tous les conseillers majoritaires votent pour un règlement intérieur mal présenté, incomplet, avec nombre d’incohérences alors qu’il engagera les familles ! Notre groupe refuse de prendre part au vote et nous nous interrogeons sur cette majorité capable de prendre des décisions bâclées, contradictoires, mettant à mal les fondements de notre démocratie locale.

Fabrice Rizzoli, Alain Parant, Brigitte Goch Bauer, Vincent Gayrard pour le groupe « ChangeZ Deuil », site http://changerdeuil.fr/